Mentions légales et CGV

Mentions légales

Introduction

Merci de lire avec attentions les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément de l’Article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet donatiennedelcos.fr sont :

 

Prestataires

1. Editeur du Site

Donatienne del Cos
37 rue du Tonkin
69100
Villeurbanne
contact (at) donatiennedelcos.fr
+ 33 6 07 71 33 11

 

2. Hébergement

Hébergeur : o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert,

63000 Clermont-Ferrand

Site Web : https://www.o2switch.fr/

 

3. Développement

TADAME

contact@tadame.ca

1788 route 125 Sud

Saint-Donat-de-Montcalm (QC) J0T 2C0

 

Conditions d’utilisation

1. Introduction

Ce site (donatiennedelcos.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…
Les mentions légales ont été généré sur le site Générateur de mentions légales, offert par Welye.

Donatienne del Cos met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Donatienne del Cos, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Donatienne del Cos n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

2. Cookies

Le site donatiennedelcos.fr peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dure par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

3. Liens hypertextes

Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Donatienne del Cos ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet, ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Donatienne del Cos.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Donatienne del Cos, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Donatienne del Cos se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

4. Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site capacitae.fr.

Donatienne del Cos s’efforce de fournir sur le site donatiennedelcos.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site donatiennedelcos.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site donatiennedelcos.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

5. Limitation contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact (at) donatiennedelcos.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Donatienne del Cos.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent sur le site capacitae.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Donatienne del Cos à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Donatienne del Cos. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

7. Litiges

Les présentes conditions du site donatiennedelcos.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

8. Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet donatiennedelcos.fr.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact » et dans la rubrique « ressources ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

CGV

Les inscriptions aux formations organisées par l’Organisme de Formation ci-après : Donatienne del Cos Zorrilla impliquent l’adhésion pleine et entière du Responsable de l’inscription (le Client) et du Participant aux présentes conditions générales de vente, sauf dérogation écrite et expresse.

1.Inscription

Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit avant le début de chaque session par le Client auprès de Donatienne del Cos Zorrilla.

2. Confirmation d’inscription, programme, Convention de Formation, convocation et attestation de suivi de formation

Dès réception de l’accord écrit du Client, une confirmation d’inscription est adressée au Responsable de l’Inscription, accompagnée du programme de la formation concernée et d’une Convention de Formation en double exemplaire, accompagnée du présent document relatant les conditions générales de ventes. Un exemplaire de la Convention de Formation et des présentes conditions générales de vente dûment signées par le Client doit impérativement être retournés à Donatienne del Cos Zorrilla, avant le début de la formation. Quinze jours avant le début de la formation, une convocation précisant la date, le lieu et les horaires de la formation est adressée au Responsable de l’Inscription et au(x) Participant(s). A l’issue de chaque formation, une attestation de suivi de formation est adressée au Responsable de l’Inscription, avec la facture correspondante.

3. Annulation

Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du Participant ou du Responsable de l’inscription doit être notifiée par écrit à Donatienne del Cos Zorrilla. Si la Convention prévoit plusieurs Participant, lorsque l’un d’eux ne peut réellement pas assister à une formation à laquelle il est inscrit, il peut être remplacé par un collaborateur de la même entreprise. Le nom et les coordonnées de ce nouveau Participant doivent être confirmés par écrit à Donatienne del Cos Zorrilla,

En cas de renoncement de l’entreprise effectué :

(a) 10 jours calendriers avant la date de démarrage de la formation, l’Entreprise s’engage au versement de la somme forfaitaire de 400 Euros au titre de dédommagement ;

(b) Dans un délai de moins de 10 jours avant le début de la formation concernée ou en cas d’absence du Participant inscrit, Donatienne del Cos Zorrilla facturera à l’Entreprise inscrite un dédit de 50% du prix de la formation au titre de dédommagement ;

(c) après le début de la formation :

– Toute formation ou cycle commencé est dû en totalité, sauf accord contraire exprès de Donatienne del Cos Zorrilla

– Donatienne del Cos Zorrilla facturera à l’Entreprise l’équivalent au % de la formation effectivement réalisé au titre de la formation professionnelle. La différence entre ce montant et le montant de la formation inscrit dans la Convention de Formation, sera facturée exclusivement au titre de dédommagement.

Ces montants au titre de dédommagement ne sont pas imputables sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’Entreprise bénéficiaire et ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO ou par l’organisme payeur. Ces montants sont spécifiés sur la facture et ne doivent pas être confondus avec les sommes dues au titre de la formation. Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle.

Donaienne del Cos Zorrilla se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter des formations planifiées sans indemnité, sous réserve d’en informer le Client avec un préavis raisonnable.

4. Propriété Intellectuelle

Les supports papier ou numériques remis lors de la formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la formation sont la propriété de Donatienne del Cos Zorrilla, ils sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, communication, représentation, réutilisation, adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de Donatienne del Cos Zorrilla ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

Par dérogation, Donatienne del Cos Zorrilla accorde au Participant, sous réserve des droits des tiers, une licence d’utilisation non exclusive, non-cessible et strictement personnelle des supports de formation fournis, papier ou numérique. Le Participant a le droit d’effectuer une copie de ces supports pour son usage personnel à des fins d’étude à la condition que la mention des droits d’auteur de Donatienne del Cos Zorrilla soit mentionnée sur chaque copie du support de la formation.

5. Tarifs – Paiement

Les prix des formations s’entendent systématiquement en Euro hors taxes et ne comprennent pas les frais d’hébergement, les frais de restauration et les frais de déplacement des formateurs qui sont facturés en sus, tels que définis dans les conditions financières de la Convention de Formation. Les frais kilométriques du formateur sont calculés sur la base du barème légal en vigueur. Donatienne del Cos Zorrilla se réserve le droit de demander une avance de 30% à la signature du contrat, dans ce cas, l’acompte sera précisé dans les conditions financières de la Convention de Formation.

– Les factures émises par Donatienne del Cos Zorrilla sont payables comptant et sans escompte, au plus tard à la date d’échéance figurant sur celles-ci, par virement bancaire.  La facturation sera établie mensuellement sur la base des heures réalisées pour les formations se déroulant sur plusieurs mois. Pour les formations courtes, elle sera établie dès le dernier jour de la formation.

– Tout retard de paiement entraînera la facturation de pénalités de retard et de frais recouvrement de plein droit et sans mise en demeure. Ainsi, toute facture non payée à l’échéance : (a) donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard égales aux taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage ; (b) Le Client devra payer, dès le 1er jour de retard et pour chaque facture impayée à son échéance, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.

– Si le Client souhaite que le règlement soit effectué par un Operateur de Compétences (OPCO) dont il dépend ou par tout autre Organisme Payeur, il lui appartient : (a) de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ; (b) de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ; (c) de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCO ou par l’Organisme Payeur qu’il a désigné.

Si l’OPCO ou l’Organisme Payeur ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client. Si Donatienne del Cos Zorrilla n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO ou de l’Organisme payeur au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation concernée par ce financement.

En cas de non-paiement par l’OPCO ou l’Organisme Payeur, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

– Donatienne del Cos Zorrilla pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit. Toutes les commandes ne seront validées qu’après acceptation complète de Donatienne del Cos Zorrilla.

6.Obligations et responsabilités de Donatienne del Cos Zorrilla

Donatienne del Cos Zorrilla s’engage à fournir la formation avec diligence et soin raisonnables. S’agissant d’une prestation intellectuelle, Donatienne del Cos Zorrilla n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En toutes hypothèses, la responsabilité globale de Donatienne del Cos Zorrilla, au titre ou à l’occasion de la formation, sera limitée au prix total de la formation.

7. Communication

Le Client autorise expressément Donatienne del Cos Zorrilla à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de référence sur ses documents et supports commerciaux, sauf mention contraire expresse du Client.

8. Election de domicile

Pour l’exécution du Contrat, les parties conviennent de faire élection de domicile dans les conditions suivantes : Pour Donatienne del Cos Zorrilla: 37 rue du Tonkin – 69100 Villeurbanne. Pour le Client à l’adresse mentionnée lors de la prise de commande.

9. Compétence – Contestation

Le Tribunal de Commerce de Lyon sera le seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation, à l’exécution de la commande, et au paiement et recouvrement des factures.

Conditions générales de vente applicables à compter du 1er septembre 2021