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Les inscriptions aux formations organisées par l’Organisme de Formation ci-après : Donatienne del Cos Zorrilla impliquent l’adhésion pleine et entière du Responsable de l’inscription (le Client) et du Participant aux présentes conditions générales de vente, sauf dérogation écrite et expresse.
Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit avant le début de chaque session par le Client auprès de Donatienne del Cos Zorrilla.
Dès réception de l’accord écrit du Client, une confirmation d’inscription est adressée au Responsable de l’Inscription, accompagnée du programme de la formation concernée et d’une Convention de Formation en double exemplaire, accompagnée du présent document relatant les conditions générales de ventes. Un exemplaire de la Convention de Formation et des présentes conditions générales de vente dûment signées par le Client doit impérativement être retournés à Donatienne del Cos Zorrilla, avant le début de la formation. Quinze jours avant le début de la formation, une convocation précisant la date, le lieu et les horaires de la formation est adressée au Responsable de l’Inscription et au(x) Participant(s). A l’issue de chaque formation, une attestation de suivi de formation est adressée au Responsable de l’Inscription, avec la facture correspondante.
Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du Participant ou du Responsable de l’inscription doit être notifiée par écrit à Donatienne del Cos Zorrilla. Si la Convention prévoit plusieurs Participant, lorsque l’un d’eux ne peut réellement pas assister à une formation à laquelle il est inscrit, il peut être remplacé par un collaborateur de la même entreprise. Le nom et les coordonnées de ce nouveau Participant doivent être confirmés par écrit à Donatienne del Cos Zorrilla,
En cas de renoncement de l’entreprise effectué :
(a) 10 jours calendriers avant la date de démarrage de la formation, l’Entreprise s’engage au versement de la somme forfaitaire de 400 Euros au titre de dédommagement ;
(b) Dans un délai de moins de 10 jours avant le début de la formation concernée ou en cas d’absence du Participant inscrit, Donatienne del Cos Zorrilla facturera à l’Entreprise inscrite un dédit de 50% du prix de la formation au titre de dédommagement ;
(c) après le début de la formation :
– Toute formation ou cycle commencé est dû en totalité, sauf accord contraire exprès de Donatienne del Cos Zorrilla
– Donatienne del Cos Zorrilla facturera à l’Entreprise l’équivalent au % de la formation effectivement réalisé au titre de la formation professionnelle. La différence entre ce montant et le montant de la formation inscrit dans la Convention de Formation, sera facturée exclusivement au titre de dédommagement.
Ces montants au titre de dédommagement ne sont pas imputables sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’Entreprise bénéficiaire et ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO ou par l’organisme payeur. Ces montants sont spécifiés sur la facture et ne doivent pas être confondus avec les sommes dues au titre de la formation. Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle.
Donaienne del Cos Zorrilla se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter des formations planifiées sans indemnité, sous réserve d’en informer le Client avec un préavis raisonnable.
Les supports papier ou numériques remis lors de la formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la formation sont la propriété de Donatienne del Cos Zorrilla, ils sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, communication, représentation, réutilisation, adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de Donatienne del Cos Zorrilla ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.
Par dérogation, Donatienne del Cos Zorrilla accorde au Participant, sous réserve des droits des tiers, une licence d’utilisation non exclusive, non-cessible et strictement personnelle des supports de formation fournis, papier ou numérique. Le Participant a le droit d’effectuer une copie de ces supports pour son usage personnel à des fins d’étude à la condition que la mention des droits d’auteur de Donatienne del Cos Zorrilla soit mentionnée sur chaque copie du support de la formation.
Les prix des formations s’entendent systématiquement en Euro hors taxes et ne comprennent pas les frais d’hébergement, les frais de restauration et les frais de déplacement des formateurs qui sont facturés en sus, tels que définis dans les conditions financières de la Convention de Formation. Les frais kilométriques du formateur sont calculés sur la base du barème légal en vigueur. Donatienne del Cos Zorrilla se réserve le droit de demander une avance de 30% à la signature du contrat, dans ce cas, l’acompte sera précisé dans les conditions financières de la Convention de Formation.
– Les factures émises par Donatienne del Cos Zorrilla sont payables comptant et sans escompte, au plus tard à la date d’échéance figurant sur celles-ci, par virement bancaire. La facturation sera établie mensuellement sur la base des heures réalisées pour les formations se déroulant sur plusieurs mois. Pour les formations courtes, elle sera établie dès le dernier jour de la formation.
– Tout retard de paiement entraînera la facturation de pénalités de retard et de frais recouvrement de plein droit et sans mise en demeure. Ainsi, toute facture non payée à l’échéance : (a) donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard égales aux taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage ; (b) Le Client devra payer, dès le 1er jour de retard et pour chaque facture impayée à son échéance, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.
– Si le Client souhaite que le règlement soit effectué par un Operateur de Compétences (OPCO) dont il dépend ou par tout autre Organisme Payeur, il lui appartient : (a) de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ; (b) de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ; (c) de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCO ou par l’Organisme Payeur qu’il a désigné.
Si l’OPCO ou l’Organisme Payeur ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client. Si Donatienne del Cos Zorrilla n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO ou de l’Organisme payeur au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation concernée par ce financement.
En cas de non-paiement par l’OPCO ou l’Organisme Payeur, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.
– Donatienne del Cos Zorrilla pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit. Toutes les commandes ne seront validées qu’après acceptation complète de Donatienne del Cos Zorrilla.
Donatienne del Cos Zorrilla s’engage à fournir la formation avec diligence et soin raisonnables. S’agissant d’une prestation intellectuelle, Donatienne del Cos Zorrilla n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En toutes hypothèses, la responsabilité globale de Donatienne del Cos Zorrilla, au titre ou à l’occasion de la formation, sera limitée au prix total de la formation.
Le Client autorise expressément Donatienne del Cos Zorrilla à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de référence sur ses documents et supports commerciaux, sauf mention contraire expresse du Client.
Pour l’exécution du Contrat, les parties conviennent de faire élection de domicile dans les conditions suivantes : Pour Donatienne del Cos Zorrilla: 37 rue du Tonkin – 69100 Villeurbanne. Pour le Client à l’adresse mentionnée lors de la prise de commande.
Le Tribunal de Commerce de Lyon sera le seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation, à l’exécution de la commande, et au paiement et recouvrement des factures.
Conditions générales de vente applicables à compter du 1er septembre 2021